Mot du président
Par Éric Matteau
Je souhaite vous remercier sincèrement pour votre présence nombreuse lors de la Journée de formation du personnel professionnel, ce fut une belle occasion d’échanges, dont je suis grandement reconnaissant. La prochaine activité sociale arrive à grands pas, il s’agit du Cocktail des fêtes qui se tiendra le 11 décembre prochain, où j’aurai grand plaisir à vous saluer.
D’ici là, je vous invite à prendre connaissance de l’entièreté du message ci-dessous, car plusieurs sujets d’intérêts s’y trouvent, notamment un article expliquant certaines modifications à la règle d’absence pour maladie, qui vous toucheront assurément ainsi que l’Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre.
Modification légale à la règle d’absence pour maladie
À partir du 1er janvier prochain, de nouvelles règles entreront en vigueur concernant l'obligation de fournir un certificat médical en cas d'absence pour maladie. Jusqu'à présent, un certificat médical complet était requis dès le troisième jour d'absence. À compter du 1er janvier 2025, les règles suivantes s'appliqueront:
- Présentation d’un certificat médical complet à partir du quatrième jour d'absence.
- Chaque employé a droit à trois absences maladie d’un maximum de trois jours par période de 12 mois sans devoir fournir un certificat médical.
Attention : Cela ne constitue pas une banque de congés de maladie, mais un seuil au-delà duquel un employeur peut exiger un certificat médical dès le premier jour d'absence suivant.
Important de bien comprendre la situation
Pour les membres de l’APAPUL, cette modification est relativement mineure. Elle permet une journée supplémentaire de maladie consécutive sans avoir à consulter un médecin et fournir un certificat médical complet.
Cependant, la présentation médiatique de cette modification à la Loi sur les normes du travail a pu laisser croire à certains qu'ils bénéficieraient désormais d'une banque de congés de maladie de trois fois trois jours par période de 12 mois, ce qui n'est pas le cas.
Pour nos membres en situation de gestion, il sera impératif de s'assurer que nos équipes comprennent bien ces nouvelles règles afin d'éviter toute confusion.
La Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins comporte également plusieurs autres aspects dont la portée est de moindre importance pour nos membres, mais qui pourraient tout de même vous intéresser. Si c’est le cas, nous vous invitons à consulter cet article.
Précision concernant les congés pour obligations familiales
La Loi sur les normes du travail et notre convention collective prévoient qu’un maximum de 10 jours par année (dont les 2 premiers sont avec solde) peut être utilisé pour assumer vos obligations familiales. Cette modification à la Loi vient confirmer qu’un employeur ne peut exiger un certificat médical afin de bénéficier d'un tel congé. Cependant, bien que la pratique actuelle ne soit pas à cet effet à l'Université Laval, l'employeur pourrait vous demander de présenter un document explicatif, tel un message attestant de la fermeture de la garderie due à une grève, une note de l’école qui demande de venir chercher un enfant, etc.
Pour les personnes en situation de proche aidant, une attestation par un professionnel œuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions pourrait être exigée.
Bien entendu, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant l'application de ces nouvelles règles.
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