L’automne 2026 à l’APAPUL : dossiers, réflexions et événements

Comme chaque année, ma première publication suivant la pause estivale me permet de vous présenter un avant-goût des travaux et activités qui rythmeront l’automne à l’APAPUL. 

En plus de la poursuite des services de soutien et d’accompagnement que nous offrons aux membres, de l’animation et de la participation aux comités et conseils réguliers, voici certaines des principales activités auxquelles nous travaillons pour vous :

Tables de concertation 
À titre de rappel, l’APAPUL et le VRRHF ont convenu d’amorcer immédiatement les discussions portant sur plusieurs des priorités de négociation identifiées par les membres à l’hiver 2026. Ces travaux se répartissent entre trois tables aux thématiques distinctes et nécessitent une quinzaine de rencontres officielles, mais aussi de nombreuses rencontres de préparation. 

Tout au long de l’automne, nous partagerons des nouvelles concernant l’avancement des travaux grâce à notre bulletin Info Négo. Vous pouvez également accéder à la lettre d’entente qui vient préciser les travaux de chacune des tables. 

Nous souhaitons également mettre à contribution les personnes membres du conseil professionnel en vue de favoriser encore davantage la circulation de l’information. À cet égard, n’hésitez pas à faire appel à eux ou à communiquer directement avec nous pour toute question relative aux tables de concertation.

Participation aux États généraux sur l’avenir de notre campus 
Bien que l’APAPUL n’organisera aucun événement dans le cadre de cette démarche, nous serons panélistes à la table ronde sur la précarité des emplois. Celle-ci se déroulera le 20 octobre prochain, au pavillon La Laurentienne, salle LAU-2415-35, entre 13h30 et 15h.

Nous en convenons, l’heure des séances des États généraux est peu compatible avec la charge de travail du personnel professionnel. Ce commentaire a été transmis aux autres associations et syndicats. Sachez toutefois que l’horaire variable vous permet, après entente avec votre supérieur, de vous absenter et de reprendre ces heures ultérieurement.

Nous vous invitons à consulter la programmation complète.

Améliorations à notre gouvernance organisationnelle 
Depuis l’hiver 2026, l’APAPUL a recours aux services d’une consultante externe experte en gouvernance d’entreprises.  Celle-ci nous accompagne en vue de poursuivre l’amélioration de notre gestion des risques et l’actualisation des pratiques de notre conseil d’administration. 

Dans les prochaines semaines, les membres de notre conseil d’administration bénéficieront d’une formation en gouvernance organisationnelle. Puis, dans les jours et semaines qui suivront, nous procèderons au déploiement des mesures d’amélioration qui auront été convenues. 

Gérer efficacement nos instances décisionnelles favorise des pratiques de gestion saines et soutient la pérennité de notre belle organisation. 

Réflexions visant l’enrichissement du rôle des membres siégeant au Conseil professionnel (CP)
Soucieuse d'améliorer continuellement ses pratiques, l'Association a amorcé, au printemps dernier, une grande réflexion à ce sujet. J'ai rencontré individuellement plusieurs membres du CP afin d'échanger sur les raisons pour lesquelles elles et ils apprécient leur engagement au CP et comment il pourrait être enrichi davantage. 

Les constats et pistes de réflexion issus de cette démarche seront présentés aux membres du CP en octobre afin d’alimenter une discussion collective. Les échanges qui en découleront pourraient contribuer à façonner l’avenir de notre précieux Conseil professionnel.

Journée de formation du personnel professionnel 
Il s’agit d’un événement incontournable qui vous est offert tous les deux ans depuis plusieurs décennies. Notre équipe travaille présentement à la finalisation des détails de cette édition qui se tiendra le 10 novembre prochain au pavillon Alphonse-Desjardins. 

Surveillez vos communications afin de pouvoir garantir une place en présentiel. Une participation à distance sera également possible.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Bien que la date officielle demeure à confirmer, nous pouvons déjà vous informer qu’une AGE sera convoquée dans les dernières semaines de l’année 2026. 

En effet, un nouvel amendement au règlement du régime de retraite (RRPePUL) et une actualisation de certains règlements et politiques vous seront proposés. Comme à l’habitude, les textes et notes explicatives vous seront transmis avant la rencontre. 

Traditionnel Cocktail des Fêtes 
Vous serez également conviés à notre Cocktail des Fêtes annuel qui se tiendra cette année le 17 décembre prochain. Ce sera une excellente façon de conclure 2026 dans la bonne humeur avec vos collègues.

Comme vous pouvez le constater, l’automne s’annonce particulièrement riche en travaux, en réflexion et en occasions d’échanges. Chacune de ces initiatives s’inscrit dans notre volonté de défendre vos intérêts, de renforcer notre organisation et de contribuer activement au développement de notre communauté professionnelle.

Le succès de ces démarches repose avant tout sur votre engagement et votre participation. Nous vous invitons donc à demeurer à l’affût de nos communications et à saisir les occasions qui vous seront offertes pour vous informer, partager vos idées et contribuer à nos réflexions collectives.

Cinq choses à savoir sur les congés pour obligations familiales
Par Marjorie Balzano, Conseillère en relations de travail

Les congés pour obligations familiales ne sont pas des congés comme les autres. En effet, ceux-ci sont balisés par la Loi et ne peuvent être utilisés que sous certaines conditions. L’article suivant présente un tour d’horizon complet sur cette question. 


1. Ce que prévoit la Loi sur les normes du travail 

La Loi sur les normes du travail permet aux personnes salariées de s'absenter du travail lors d’obligations dites familiales. Toutefois, ce droit s'accompagne de responsabilités pour la personne professionnelle et doit être exercé de façon raisonnable. 

La loi prévoit que vous pourriez avoir droit à :
Jusqu'à 10 jours d'absence par année civile dont 2 journées peuvent être rémunérées. 
•    Vous devez compter au moins trois mois de service continu pour bénéficier de cette rémunération.
•    Ces deux journées ne sont ni reportables ni monnayables.
•    L'employeur a droit d’exiger un document attestant de la période et du motif de l’absence. Ce document n’a pas à présenter le diagnostic médical complet (certificat médical).

2. Les situations justifiant un congé pour obligations familiales

•    Répondre à des obligations liées à la garde ou à la santé de votre enfant ou de l'enfant de votre conjoint;
•    Prendre soin d'un enfant malade;
•    Répondre à certaines obligations liées à l'éducation d'un enfant;
•    Accompagner ou soutenir un membre de votre famille dont l'état de santé le nécessite;
•    Exercer un rôle de proche aidant auprès d'une personne nécessitant votre assistance.

3. Les personnes considérées membres de votre famille

La Loi adopte une définition large de la famille. En plus du conjoint ou de la conjointe, elle inclut notamment les enfants, parents, frères, sœurs et grands-parents, ceux de la personne conjointe, ainsi que certaines personnes avec lesquelles existe un lien de dépendance ou de proche aidance reconnu. Chaque situation doit toutefois être évaluée selon les circonstances particulières. 

4. Procédure en cas d’absence pour obligation familiale 

1. M’assurer que la raison de l’absence respecte les motifs prévus par la Loi.
    
2. Prendre les moyens raisonnables pour éviter ou limiter l'absence, selon les circonstances. Ces congés sont différents de ceux prévus à la convention collective et prévoient une obligation que la personne aura tenté de mitiger la perte de productivité de l’employeur. Cela signifie que vous devez explorer les solutions alternatives raisonnables, par exemple, l'aide du conjoint ou d'un autre membre de la famille, des ressources de garde disponibles, d’un réaménagement du rendez-vous lorsque cela est possible, et ce, même si vous êtes la personne la plus apte à assurer la responsabilité ayant mené au besoin d’un congé. 
    
3. Aviser la personne gestionnaire le plus tôt possible de l’absence. 
    
4. Informer la personne gestionnaire de la durée prévue de l'absence, lorsque cela est possible. 
   
   Noter que la loi prévoit le droit de l’employeur d’exiger un document attestant de la durée et du motif de l’absence. Un tel document doit être signé par le professionnel de la santé consulté. Il est peu probable qu’un tel document soit exigé pour une absence courte. Cependant, plus l’absence est longue, plus l’employeur pourrait être justifié de vous l’exiger.
    
5. Limiter l’absence à la période strictement nécessaire pour remplir l’obligation familiale. Ainsi, peu importe le nombre d’heures de congé pour obligations familiales auxquelles vous avez encore droit et sauf circonstances exceptionnelles, le congé doit prendre fin et la prestation de travail doit reprendre dès que l’obligation est remplie. 
    
6. Collaborer avec l'employeur lorsque des précisions sont requises, sous réserve des limites prévues par la loi. La nature précise d’un rendez-vous de santé n’a pas à être révélée à l’employeur, mais les efforts de mitigation peuvent être demandés par ce dernier.
    

5. Chaque situation doit être évaluée selon son contexte. Un même événement peut être accepté... ou non!

Les tribunaux tiennent compte des circonstances particulières de chaque personne : urgence, monoparentalité, disponibilité de ressources, état de santé du proche, etc. Ce n’est pas seulement la nature de l’activité qui est analysée, mais aussi les démarches effectuées pour éviter l’absence. 

Quelques exemples
Situation A : Absence pouvant être difficile à justifier
Votre enfant doit se présenter à un examen-nettoyage de routine chez le dentiste et c’est vous qui vous occupez habituellement de ce type de responsabilités. Pour les fins de l’exemple, précisons que le rendez-vous est connu depuis plusieurs semaines et que des plages horaires vous avaient initialement été offertes en dehors de vos heures habituelles de travail. De plus, l'autre parent ou un grand-parent pourrait se rendre disponible pour accompagner l’enfant. 

Plusieurs aspects de cette situation pourraient être soulevés par l’employeur. Tout d’abord, aucune jurisprudence n’a clairement défini si les services de santé préventifs peuvent faire l’objet d’un congé pour obligation familiale. De plus, l’employeur pourrait mentionner que d'autres solutions raisonnables étaient disponibles et que l'absence n'était pas nécessaire. Le fait que ce soit vous qui assumez habituellement ce type de suivi n’est un critère déterminant que dans certains cas bien spécifiques, notamment pour une situation de santé chronique où vous seule détenez l’historique de sa situation. 

Situation B : Absence justifiée
Votre enfant doit subir un examen médical spécialisé à l'hôpital. Le moment du rendez-vous n’est pas flexible et doit avoir lieu pendant vos heures de travail. Après vérification, l’autre parent et aucun autre proche ne sont disponibles pour l'accompagner. Vous avisez votre gestionnaire dès que possible et vous ne vous absentez que pour la durée approximative nécessaire.
Dans ce contexte, l'absence est généralement admissible, car liée à une obligation familiale prévue par la Loi.

NOTE: Une période de temps raisonnable suivant une intervention médicale peut être considérée comme faisant partie du congé, particulièrement dans les cas où la nature de l’examen médical a eu des conséquences sur la santé ou sur les capacités de la personne accompagnée à rester sans supervision.
 
Situation C : Absence justifiée
Votre enfant doit participer à un camp d'entraînement sportif qui se déroule pendant vos heures de travail. Vous tentez d'abord de trouver une autre solution de transport, mais aucune option raisonnable n'est disponible. Votre présence est nécessaire pour assurer le déplacement de votre enfant. Vous avisez votre gestionnaire dès que possible et vous limitez votre absence au temps requis pour le transport de votre enfant. Notez que l’absence pour la durée de l’événement sportif n’est pas justifiable. Dans le cas précédent, le parent pourrait s’absenter pour la durée du transport à l’allée et au retour, mais pas pour l’activité sportive, qui elle, n’est pas couverte par la loi. 

Dans cet exemple, l'absence pour le transport de votre enfant peut être considérée comme une obligation parentale au sens de la Loi, puisque vous avez pris des moyens raisonnables pour éviter ou limiter votre absence avant de vous prévaloir du congé.

Situation D : Absence pouvant être difficile à justifier
L’école de votre enfant est à la recherche de bénévole pour une importante activité qui se déroulera sur les heures de travail. Ils ont fait une relance, car ils manquent d’aide pour assurer le succès de l’événement. Votre présence à cette activité est importante, car elle soutiendra non seulement votre enfant, mais permettra un coup de pouce bien mérité à l’école. 

Dans le cas présent, il serait difficile d’évoquer une obligation familiale au sens de la loi et un tel congé pourrait être refusé. Le parent fait le choix d’offrir du temps à l’école de l’enfant. 

Solutions alternatives : L’horaire variable (art.26.2 Lien site web) permet un aménagement de vos heures de travail, en respect des besoins de votre unité. Avec l’accord de votre supérieur, vous pourriez vous absenter et reprendre ces heures ultérieurement. Le programme de conciliation travail et vie personnelle également offre plusieurs options visant à faciliter les obligations des parents et proches aidants. Bien entendu, il est également possible de prendre une journée de vacances pour l’occasion.