Abolition de poste et replacement

Lorsqu’un membre subit l’abolition de son poste régulier (permanent), il conserve son salaire et l’Université doit lui trouver un autre poste. Ce poste peut être temporaire ou définitif, selon les situations. Par contre, tant que le membre n’a pas obtenu un replacement définitif, l’Université doit continuer de lui offrir un poste.

Vous êtes dans une situation de replacement ou encore votre poste a été aboli ? Communiquez avec une personne de l’équipe-conseil de l’APAPUL. Nous pouvons effectuer une veille et un suivi de votre dossier en plus de vous offrir des conseils.

Si aucun replacement définitif ne peut être fait pour le membre permanent, l’Université peut lui accorder un recyclage qui lui permettra d’être muté dans une fonction correspondant à ses aptitudes et ses intérêts professionnels. Si aucun replacement définitif ou recyclage ne peut lui être accordé, l’Université lui propose un replacement temporaire en attendant de lui accorder dès que possible un replacement définitif. 

En tout temps, le membre replacé temporairement dans un poste régulier vacant de classement inférieur peut demander d’être replacé définitivement dans ce poste. Il accepte alors de prendre les conditions qui s’y rattachent et il est intégré au même échelon qu’il occupait ou, à défaut d’échelon correspondant, à l’échelon maximal de la classe à laquelle le nouveau poste appartient.

Si le membre refuse toutes les possibilités de replacement définitif ou de replacement temporaire offertesil cesse d’être à l’emploi de l’Université et cette dernière devra lui verser une indemnité de départ. Le membre peut recourir à la procédure des griefs s’il prétend que l’Université ne lui a pas offert au moins une des possibilités.

Référence aux articles 92 à 94 et 96

Dans le cas d’une fermeture ou de la modification d’un secteur, veuillez noter qu’aucun membre permanent ne sera mis à pied.

Document entier de la convention collective