Congé sans solde

La personne professionnelle peut obtenir un congé sans solde dont la durée varie selon les conditions suivantes :

Dès l’embauche…
La personne professionnelle a droit à un maximum de 23 jours de congé sans solde pour combler l’absence de jours de vacances.

Après 2 ans de service…
La personne professionnelle peut demander un congé spécial non rémunéré pour des raisons personnelles d’une durée maximale d’un (1) mois.

Après 5 ans de service…
La personne professionnelle régulière ou régulière permanente a droit, après entente avec le vice-rectorat sur les conditions entourant l’exercice de ce droit, et ce, une fois par période d’au moins cinq (5) ans, à un congé non rémunéré d’une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines. Cette période peut être reconduite pour un maximum de cinquante-deux (52) semaines additionnelles sur demande de la personne professionnelle. Elle peut aussi être écourtée à la demande de la personne professionnelle sur préavis de trente (30) jours, à moins d’entente contraire.

Lors d’une demande de reconduction, la personne professionnelle doit accepter de libérer son poste, à moins d’entente contraire avec la supérieure immédiate ou le supérieur immédiat. 

La personne professionnelle en congé sans solde a droit aux avantages suivants :

  • cumul de l’ancienneté et du service pour un maximum de 52 semaines;
  • participation aux régimes de retraite et d’assurances qui lui sont applicables, si elle le désire. La personne doit assumer la totalité des cotisations  salariales et patronales.

Référence aux dispositions du chapitre 39

Document entier de la convention collective