Congé pour adoption

À l’occasion de l’adoption d’un enfant, le membre a droit à:

  • un congé d’une durée maximale de 14 semaines consécutives;
  • un total de 91 % de son salaire hebdomadaire régulier (Régime québécois d’assurance parentale + indemnité complémentaire UL). Toutefois, le membre doit avoir accumulé 20 semaines de service avant le début de son congé.

Pendant cette période, les cotisations salariales et patronales au Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval sont assumées par le Régime de retraite. L’assurance salaire, l’assurance santé et l’assurance vie sont maintenues à condition que le membre verse sa quote-part. Les vacances sont cumulées ainsi que le service, l’ancienneté et l’expérience. 

 Référence aux articles 219 et 226

 

Prise du congé

Dans le cas d’une adoption au Québec:
Le congé peut débuter, au plus tôt, au cours de la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents.

Dans le cas d’une adoption hors Québec:
Le congé peut débuter, au plus tôt, 2 semaines avant la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents.

Dans tous les cas, le congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison, et les 5 premiers jours peuvent être fractionnés. Il est accordé à la suite d’une demande écrite présentée au moins 2 semaines à l’avance. Cette demande doit préciser la date prévue du début du congé et celle prévue du retour au travail.
Référence à l’article 283

 

Congé non rémunéré

Le membre peut également bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée maximale de 7 semaines après que l’enfant lui ait été confié. Ce congé est accordé à la suite d’une demande écrite présentée au moins 2 semaines à l’avance. 
Référence à l’article 238

Le membre qui se déplace hors du Québec en vue d’une adoption obtient, sur demande écrite adressée à l’Université, si possible 2 semaines à l’avance, un congé non rémunéré pour le temps nécessaire au déplacement. S’il en résulte une prise en charge effective de l’enfant, la durée maximale de ce congé non rémunéré est de 7 semaines.
Référence à l’article 230

Notez que le membre a droit à des crédits de vacances pendant la durée de son congé pour adoption. 

Retour au travail

Le membre qui veut mettre fin à son congé d’adoption avant la date prévue, doit donner un préavis écrit de son intention au moins 30 jours avant son retour. À la fin du congé, le membre est réintégré dans son poste. 
Référence à l’article 241

N’hésitez pas à communiquez avec une personne de l’équipe-conseil de l’APAPUL. Nous pourrons vous informer sur vos droits en regard de votre situation.

Document entier de la convention collective