Funérailles
À l’occasion des funérailles d’un proche parent, le membre a droit à un certain nombre de jours de congé rémunéré (voir le tableau ci-dessous). Ces jours doivent être consécutifs et comprendre le jour des funérailles. Par ailleurs, une de ces journées peut être utilisée ultérieurement lors de l’inhumation, s’il y a lieu. Seuls les jours ouvrables de cette période sont rémunérés et ils ne sont pas accordés pendant les absences du membre ou pendant la période de vacances. Par contre, si le décès du conjoint, de la conjointe ou d’un enfant survient pendant les vacances, les jours de congé se rajoutent à la fin de celles-ci.
| Nombre de jours de congé permis en regard du degré de parenté et de la distance à parcourir depuis le lieu de résidence | ||
|---|---|---|
| Degré de parenté | Jusqu’à 160 km | Au-delà de 160 km |
| Conjoint, conjointe, enfant du membre, enfant du conjoint ou de la conjointe | 7 jours | 8 jours |
| Père, mère, frère, soeur, demi-frère, demi-soeur du membre | 5 jours | 5 jours |
| Père, mère du conjoint ou de la conjointe, belle-soeur, beau-frère, beau-père, belle-mère, petit-fils, petite-fille, bru, gendre | 3 jours | 4 jours |
| Grand-père, grand-mère du membre | 2 jours | 3 jours |
| Neveu, nièce du membre | 1 jour | 2 jours |
Prolongation de la période
Le membre peut ajouter à cette période un congé sans traitement (maximum de 15 jours ouvrables), des jours de vacances ou encore des heures supplémentaires accumulées.
Référence à l’article 269.1
Selon les situations qui surviennent, les personnes endeuillées présentent des besoins différents. Nous vous conseillons d’en parler à une personne de l’équipe-conseil de l’APAPUL afin de savoir quels sont vos droits selon votre situation.