Funérailles

À l’occasion des funérailles d’un proche parent, le membre a droit à un certain nombre de jours de congé rémunéré (voir le tableau ci-dessous). Ces jours doivent être consécutifs et comprendre le jour des funérailles. Par ailleurs, une de ces journées peut être utilisée ultérieurement lors de l’inhumation, s’il y a lieu. Seuls les jours ouvrables de cette période sont rémunérés et ils ne sont pas accordés pendant les absences du membre ou pendant la période de vacances. Par contre, si le décès du conjoint, de la conjointe ou d’un enfant survient pendant les vacances, les jours de congé se rajoutent à la fin de celles-ci.

Nombre de jours de congé permis en regard du degré de parenté et de la distance à parcourir depuis le lieu de résidence  
Degré de parentéJusqu’à 160 km Au-delà de 160 km
Conjoint, conjointe, enfant du membre, enfant du conjoint ou de la conjointe7 jours8 jours
Père, mère, frère, soeur, demi-frère, demi-soeur du membre5 jours5 jours
Père, mère du conjoint ou de la conjointe, belle-soeur, beau-frère, beau-père, belle-mère, petit-fils, petite-fille, bru, gendre3 jours4 jours
Grand-père, grand-mère du membre2 jours3 jours
Neveu, nièce du membre1 jour2 jours

Prolongation de la période

Le membre peut ajouter à cette période un congé sans traitement (maximum de 15 jours ouvrables), des jours de vacances ou encore des heures supplémentaires accumulées.

Référence à l’article 269.1

Selon les situations qui surviennent, les personnes endeuillées présentent des besoins différents. Nous vous conseillons d’en parler à une personne de l’équipe-conseil de l’APAPUL afin de savoir quels sont vos droits selon votre situation.

Document entier de la convention collective