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Retour sur l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire tenue jeudi à l'Amphithéâtre Hydro-Québec du pavillon Alphonse-Desjardins aura permis d’adopter la mise à jour du règlement général ainsi que deux lettres d’entente et un amendement.
Modifications au règlement général de l’APAPUL
Le conseil d’administration peut dorénavant nommer une personne représentant l’APAPUL afin d’agir à titre de présidence d’assemblée ainsi que de présidence d'élection. Ceci permet d'avoir recours à une ressource externe à l'Association afin d'exercer ces fonctions.
Afin d’assurer la conformité de nos procédures à la loi, notre règlement général accorde maintenant de la latitude afin que nos rencontres officielles soient tenues en présentiel, à distance ou en mode hybride. Nos assemblées et autres rencontres pourront ainsi continuer d’être offertes selon des modes adaptés aux besoins des participants.
Amendement no 34 du Règlement du Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval (le « RRPePUL »)
Cet amendement modifie certaines clauses du RRPePUL :
- un arrimage est fait avec les nouvelles dispositions législatives sur les congés parentaux;
- des clarifications sont apportées aux primes admissibles au RRPePUL, notamment avec l’ajout de la prime de responsabilité additionnelle qui est apparue dans la dernière convention collective;
- quelques pratiques administratives sont intégrées aux bonnes pratiques existantes (transferts intrants et rachats);
- plusieurs dispositions sont mises à jour concernant les calculs sur base de solvabilité, permettant notamment d’avoir des valeurs plus précises et d’assurer une meilleure équité.
Ces modifications viennent bonifier quelque peu certains bénéfices et n’ont aucun impact tangible sur la Caisse de retraite. Il vous est possible de consulter la fiche de présentation pour de plus amples détails sur cette modification.
Convention d’indemnisation des membres du comité de retraite et de ses sous-comités
Le Comité de retraite (CR) possède une police d’assurance qui couvre la responsabilité fiduciaire, afin de protéger ses membres d’un éventuel recours. Une lettre d’entente qui permettait à l’Université de protéger les fiduciaires en assumant la franchise d’assurance a récemment été rendue caduque compte tenu de nouvelles dispositions législatives. Ainsi, l’adoption de cette lettre d’entente par l’Assemblée permet d’actualiser la convention d’indemnisation et implique plus officiellement le Comité de retraite. À noter que le premier niveau de protection de notre régime de retraite est sa saine gouvernance par le CR. La police d’assurance ne protègera les fiduciaires que s’ils ont agi selon les bonnes pratiques (en « bon père de famille ») et non s’il y a eu fraude ou faute lourde volontaire.
Il vous est possible de consulter la fiche de présentation pour de plus amples détails sur cette modification.
Lettre d’entente : classification de la fonction de coordonnateur.trice à l'administration
L’adoption par l’assemblée de cette lettre d’entente est venue mettre fin au grief sur la classification de cette fonction et a permis de lui octroyer une classe supplémentaire, passant ainsi à la classe 7. On rappelle que la Direction s'était rangée derrière les arguments de l'APAPUL avant que le grief doive être entendu par un arbitre.
Chantier 4 - retard dans la transmission des décisions
À noter que nous venons d'être informés par le VRRHF que les décisions qui devaient être rendues au 31 mars dans le cadre du chantier 4 (révision de fonctions) seront transmises au plus tard le 6 avril.
Au plaisir de vous revoir lors de l'assemblée générale annuelle du 30 mai prochain.
Éric Matteau
Président
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