Comité de discipline

Comité de discipline

Selon le Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, les comités de discipline sont des comités administratifs auxquels l’Université délègue la responsabilité d’entendre les plaintes déposées à l’endroit des étudiants et étudiantes, de décider si elles sont fondées ou non et, lorsqu’elles sont fondées, de déterminer la ou les sanctions applicables, selon la procédure prévue au règlement.

Les membres d’un comité de discipline saisis d’une affaire doivent, à moins de circonstances exceptionnelles, la terminer. En cas d’incapacité d’agir, le secrétaire général pourvoit à son remplacement à partir de la liste des membres nommés qui est composée habituellement de quatre membres du personnel administratif.

Composition

• Un membre externe avec formation juridique – Président ou présidente du comité
• Un membre enseignant
• Un membre du personnel administratif, désigné par l’Association
• Un étudiant ou étudiante

Précisons que le président du comité n’est pas partie à la décision, mais assiste notamment les membres dans leurs libérations. Les décisions du comité sont rendues à la majorité des voix des trois autres membres.

Rôle des membres du comité

• Prendre connaissance du dossier de plainte avant l’audience
• Assister à l’audience
• Interroger l’étudiant ou l’étudiante et les témoins
• Délibérer
• Voter quant au bien-fondé ou non de l’infraction et sur les sanctions
• Rédiger la décision du comité à l’occasion (les membres s’entendent entre eux)

Mandat comité discipline