Maladie ou accident

Lorsqu’un membre s’absente pour une maladie, un billet médical est requis si l’absence est de plus de 3 jours. Par ailleurs, il demeure toujours important d’aviser rapidement le supérieur immédiat ou la supérieure immédiate. 

Saviez-vous que les visites chez le médecin, chez le dentiste ou autres tests divers (radiographies, prélèvements sanguins, etc.), ne sont pas considérées comme des absences en maladie ?

En cas d’invalidité

Un membre qui ne peut occuper ses fonctions à la suite d’une maladie ou d’un accident a droit à un maximum de 180 jours de calendrier par période d’invalidité, et ce, sans perte de salaire (courte invalidité). Au-delà de cette période, d’autres modalités s’appliquent (longue invalidité). L’équipe-conseil de l’APAPUL peut vous informer à ce sujet.

Dans tous les cas, le membre doit :

  • avertir son supérieur immédiat ou sa supérieure immédiate de son absence le plus tôt possible;
  • dès la 3e journée d’absence, faire parvenir au Secteur santé et sécurité du travail du Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH), un billet médical indiquant le diagnostic posé par le médecin et la durée probable de l’absence.

Les situations de maladie ou d’accident sont diversifiées et demandent une attention particulière pour l’équipe-conseil de l’APAPUL. Nous vous invitons à communiquer avec nous.

Maladie durant les vacances

En cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation justifiés par un billet médical pendant les vacances, l’absence est considérée au même titre qu’un congé de maladie et les vacances sont alors différées. Le membre absent du travail pour maladie a droit à des crédits de vacances pendant les 6 premiers mois consécutifs à son absence. Celui qui est absent pour accident a droit à des crédits de vacances pendant les 12 premiers mois consécutifs à son absence.
Référence aux articles 179 et 273

En cas d’accident ou de maladie professionnelle

Si un membre est incapable de travailler à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, l’Université comble la différence entre le salaire hebdomadaire net du membre et l’indemnité qu’il reçoit de la Commission,  jusqu’au moment où la Commission le déclare incapable de façon permanente ou jusqu’à un maximum de 26 semaines. Dès qu’un membre est atteint d’une incapacité couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, il doit faire rapport du fait au Secteur santé sécurité du travail du VRRH le plus tôt possible.
Référence aux articles 195 et 198

 

Capacité diminuée

Au cas où la capacité d’un membre serait diminuée par maladie ou accident, l’Université fera tout en son possible pour établir de nouvelles conditions de travail dans la même fonction. Dans le cas où la capacité diminuée entraînerait un changement de poste, l’Université procédera à la relocalisation du membre prioritairement et sans affichage. De plus, dans la façon d’établir le salaire, elle ne tiendra pas compte uniquement de l’échelle des salaires rattachée à la nouvelle fonction, mais des années de service du membre dans la fonction antérieure et de la capacité diminuée.
Référence aux articles 200 et 201

 

Régime d’assurance salaire longue invalidité 

Si une invalidité se prolonge au-delà de 180 jours, les membres admissibles (régulier et temporaire fins spécifiques) bénéficient d’une protection d’assurance-salaire longue invalidité. Notez que le membre en congé non rémunéré n’est pas protégé par ce qui vient d’être mentionné.
Référence à l’article 189

 

Avancement d’échelon en cas de maladie

Lorsqu’au cours d’une année, un membre est absent par suite de maladie ou d’accident, il bénéficie de son avancement d’échelon comme prévu à la convention, comme s’il avait été au travail. Sa date d’avancement d’échelon ne change pas.
Référence à l’article 139.1

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