Congé à traitement différé ou anticipé

Le régime de congé à traitement différé ou anticipé permet à la personne professionnelle régulière ou régulière permanente de voir son salaire étalé sur une période déterminée afin de pouvoir bénéficier d’un congé d’une durée maximale de 12 mois, au taux salarial applicable. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage du salaire de base que recevrait la personne professionnelle selon la durée du congé qu’elle choisit et la période d’étalement correspondante.

Période d’étalement       
Durée du régime (mois)24303642485460
Durée du congé (mois)
387,50 %90,00 %91,67 %
483,33 %86,67 %88,89 %90,48 %91,67 %
579,17 %83,33 %86,11 %88,10 %89,58 %90,74 %91,67 %
675,00 %80,00 %83,33 %85,71 %87,50 %88,89 %90,00 %
770,83 %76,67 %80,56 %83,33 %85,42 %87,04 %88,33 %
866,67 %73,33 %77,78 %80,95 %83,33 %85,19 %86,67 %
962,50 %70,00 %75,00 %78,57 %81,25 %83,33 %85,00 %
1058,33 %66,67 %72,22 %76,19 %79,17 %81,48 %83,33 %
1154,17 %63,33 %69,44 %73,81 %77,08 %79,63 %81,67 %
1250,00 %60,00 %66,67 %71,43 %75,00 %77,78 %80,00 %

Le début du congé à traitement différé coïncide avec la fin de la période de cotisation alors que le congé à traitement anticipé peut être pris à tout autre moment au cours du régime.

 

Conditions de travail durant la période de cotisation

Pendant la période de cotisation, le personne professionnelle a droit aux avantages suivants :

  • conservation des mêmes cotisations aux régimes d’assurances collectives et de retraite;
  • cumul de l’ancienneté et du service;;
  • accumulation des vacances à 100 % durant la période de travail et à 0 % durant le congé.

Référence aux articles 242 et ss.

Document entier de la convention collective