Litiges et griefs

 

L’APAPUL et l’Université conviennent de privilégier les démarches préventives et l’échange ouvert d’informations pour trouver des solutions aux conflits, entre autres, par le biais du comité des relations de travail.

Grief

Un grief est un recours formulé suite à une mésentente en relations de travail, à l’interprétation ou à l’application de la convention collective. Lorsque l’APAPUL ou un membre considère que l’Employeur ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, un grief peut être déposé pour corriger la situation.

Le membre qui désire déposer un grief dispose de 30 jours suivant l’événement pour le faire. Ce délai est un délai de rigueur et ne peut être dépassé. Dans le cas d’un grief relatif à du harcèlement psychologique, le délai est de 90 jours à partir du dernier événement de harcèlement. Le fait matière à grief doit s’être déroulé au cours des 6 mois précédents.

Comme le délai pour déposer un grief est très court, si vous avez des doutes sur une situation, il est important de communiquer rapidement avec une personne de l’équipe des relations de travail de l’APAPUL. 

Mesure disciplinaire

Une mesure disciplinaire est prise par la direction et impose une peine au membre qui a enfreint un règlement, qui s’est dérobé à une obligation ou qui a désobéi à un ordre. Cette mesure est directement liée au comportement volontaire d’une personne. Notez que l’APAPUL reçoit systématiquement une copie d’une mesure disciplinaire remise à un membre. 

 

Lettre d’attentes

Une lettre d’attentes peut être produite par le supérieur immédiat, la supérieure immédiate ou par le Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) à l’endroit d’un membre. Cette lettre lui indique un ou des objectifs à atteindre dans le cadre de ses fonctions. Ces objectifs peuvent toucher le savoir-faire ou le savoir-être relié aux fonctions.

Référence aux articles 9, 298 et ss., 319 et ss., 328 et ss.

Document entier de la convention collective