Litiges et griefs

L’APAPUL et l’Université conviennent de privilégier les démarches préventives et l’échange ouvert d’informations pour trouver des solutions aux conflits, entre autres, par le biais du comité des relations de travail.


Grief

Un grief est un recours formulé suite à une mésentente relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective. Lorsque l’APAPUL ou un membre considère que l’Université ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, un grief peut être déposé pour corriger la situation.

Le grief doit être déposé dans les 30 jours de la connaissance du fait dont il découle. Ce délai est de rigueur et ne peut être dépassé. Le fait matière à grief doit s’être déroulé au cours des 6 mois précédents. Dans le cas d’un grief relatif à du harcèlement psychologique, le délai pour le dépôt du grief est de 90 jours suivant la dernière manifestation de cette conduite. 

Comme le délai pour déposer un grief est très court, si vous avez des doutes sur une situation, il est important de communiquer rapidement avec une personne de l’équipe des relations de travail de l’APAPUL. 

Mesure disciplinaire

L’Université peut imposer une mesure disciplinaire à un membre que ce soit un avertissement écrit, une suspension ou un congédiement. L’APAPUL reçoit une copie de la mesure disciplinaire remise à un membre. Ce dernier a le droit d’être accompagné par un représentant de l’APAPUL lors de toute rencontre avec l’Université. 

 

Lettre d’attentes

Une lettre d’attentes peut être produite par le supérieur immédiat, la supérieure immédiate ou par le Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) à l’endroit d’un membre. Cette lettre lui indique un ou des objectifs à atteindre dans le cadre de ses fonctions. Ces objectifs peuvent toucher le savoir-faire ou le savoir-être relié aux fonctions. Une lettre d’attentes ne doit contenir aucun reproche pouvant être sanctionné au moyen d’une mesure disciplinaire prévue à la convention collective.

L’APAPUL ne reçoit pas de copie de cette lettre d’attentes. Il est donc important de communiquer avec un conseiller en relations de travail de l’APAPUL afin d’être bien conseillé.    

Référence aux articles 9, 298 et ss., 319 et ss., 328 et ss.

Document entier de la convention collective