Retrouvez dans cette page, le document de la convention collective ainsi que les lettres d’entente qui y sont relatives.

Convention collective 2015-2018

Lettres d’entente de la convention

  • LE-2020-06 – Encadrement de certaines conditions de travail en raison de la COVID-19
  • LE-2020-05 – Bonification de l’admissibilité aux processus de recrutement interne pour les membres du personnel temporaire et maintien des bénéfices pour les membres du personnel dont le contrat a pris ou prendra fin du 16 mars 2020 au 6 septembre 2020 inclusivement
  • LE-2020-04 – Encadrement de certaines conditions de travail durant l’état d’urgence sanitaire de dix (10) jours décrété par le gouvernement du Québec pour le COVID-19
  • LE-2020-03– Modification de l’article 136 de la convention collective
  • LE-2020-02 – Congé de paternité, congé d’adoption et congé parental
  • LE-2020-01 – Modifications des articles 93 et 96 de la convention collective
  • LE-2019-03 – Modification de l’Annexe I de la convention collective relative au formulaire d’adhésion
  • LE-2019-02 – Mise en place du compte de réserve pour le RRPePUL
  • LE-2019-01 – Admissibilité à l’assurance collective pour tout le personnel professionnel 
  • LE-2018-05 – Modification des instances démocratiques de l’APAPUL
  • LE-2018-04 – Modifications des exigences normales de la fonction de consultant, consultante en counseling et de l’annexe C de la convention collective
  • LE-2018-03 – Modifications de l’évaluation de fonction de coordonnateur, coordonnatrice en technique du bâtiment et de l’Annexe B de la convention collective
  • LE-2018-02 – Conditions à l’amendement no 29 du Règlement du RRPePUL
  • LE-2018-01 – Modifications des exigences normales prévues à l’Annexe C de la convention collective pour la fonction de conseiller, conseillère en sécurité de l’information
  • LE-2017-06 – Amendement à la lettre d’entente LE-2017-03 intitulée : Modifications au RRPePUL conformément à la Loi 13 (Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives)
  • LE-2017-05 – Création d’un comité technique ad hoc pour le RRPePUL
  • LE-2017-04– Deuxième mise à jour de la lettre d’entente 2011/3
  • LE-2017-03 – Modifications au RRPePUL conformément à la Loi 13 (Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives)
  • LE-2017-02– Modifications des annexes B et C de la convention collective
  • LE-2017-01– Application de l’article 147 de la convention collective 2015-2018 liant l’APAPUL et l’Université Laval
  • LE-2016-03 – Cotisation d’exercice du RRPePUL (LE-2016-01) Renouvellement
  • LE-2017-02 – Application de l’article 147 de la convention collective 2015-2018 liant l’APAPUL et l’Université Laval
  • LE-2016-01 – Cotisation d’exercice du RRPePUL
  • LI-2012-02 – Modalités d’application des primes de reconnaissance

Document entier de la convention collective