Retrouvez dans cette page, le document de la convention collective ainsi que les lettres d’entente qui y sont relatives.

Convention collective 2015-2018

Lettres d’entente de la convention

  • LE-2018-03 – Modifications de l’évaluation de fonction de coordonnateur, coordonnatrice en technique du bâtiment et de l’Annexe B de la convention collective
  • LE-2018-02 – Conditions à l’amendement no 29 du Règlement du RRPePUL
  • LE-2018-01 – Modifications des exigences normales prévues à l’Annexe C de la convention collective pour la fonction de conseiller, conseillère en sécurité de l’information
  • LE-2017-06 – Amendement à la lettre d’entente LE-2017-03 intitulée : Modifications au RRPePUL conformément à la Loi 13 (Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives)
  • LE-2017-05 – Création d’un comité technique ad hoc pour le RRPePUL
  • LE-2017-04– Deuxième mise à jour de la lettre d’entente 2011/3
  • LE-2017-03 – Modifications au RRPePUL conformément à la Loi 13 (Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives)
  • LE-2017-02– Modifications des annexes B et C de la convention collective
  • LE-2017-01– Application de l’article 147 de la convention collective 2015-2018 liant l’APAPUL et l’Université Laval
  • LE-2016-03 – Cotisation d’exercice du RRPePUL (LE-2016-01) Renouvellement
  • LE-2017-02 – Application de l’article 147 de la convention collective 2015-2018 liant l’APAPUL et l’Université Laval
  • LE-2016-01 – Cotisation d’exercice du RRPePUL

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