La structure démocratique de l’APAPUL est chapeautée par l’Assemblée générale des membres. C’est en assemblée que sont votées les grandes orientations et décisions relatives aux conditions de travail des membres.

La gestion financière, les orientations et le développement de l’Association sont assurés par les membres du conseil d’administration, par la présidence et par le conseil professionnel. Les représentants de ces instances doivent être élus afin d’occuper ces postes.

Conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration constitué de 12 membres. La présidence est membre d’office du conseil d’administration.

Ces administrateurs décident du fonctionnement général de l’Association. Ils doivent gérer les affaires de l’organisation avec soin et précaution et poser tous les actes dans les limites de la capacité de celle-ci, sauf ceux que la loi ou le Règlement général réservent aux membres. Ils peuvent aussi passer tous contrats permis par la loi.

Vous pouvez consulter une description complète des compétences du conseil d’administration à la section 3.2.11 du Règlement général de l’APAPUL.

Élection au conseil d’administration

Seul un membre actif peut être élu au conseil d’administration. Il ne peut être candidat qu’à un seul poste, soit à titre d’administratrice ou d’administrateur ou à la présidence.

Le mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans suivant l’assemblée générale annuelle de leur nomination. Ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou leur démission. Tout membre dont le mandat se termine peut être réélu.

Les postes à pourvoir sont élus au suffrage universel, selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Si les candidatures reçues sont égales aux postes à pourvoir, ces personnes sont élues par acclamation.

S’il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir, un scrutin plurinominal majoritaire est organisé où les personnes ayant obtenu le plus de voix sont élues.

Présidence d’association

Le rôle de présidente ou de président de l’Association est prévu à la section 3.3.6 du Règlement général de l’APAPUL.

Mandataire de l’Association et principal gestionnaire, cette personne est habilitée à représenter l’Association et à assurer le développement des liens auprès des différents intervenants et partenaires de l’Association. À ce titre, elle peut agir au nom et pour le compte de l’Association tout en ayant un contrôle effectif et constant sur cette dernière. Par son influence, elle contribue au rayonnement et au développement de l’Association.

La présidente ou le président assure la tenue des réunions du conseil d’administration et du conseil professionnel et anime les débats. Il veille à l’application des décisions prises par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale. Pour les actes importants, il doit avoir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Il agit en justice pour défendre les intérêts de l’Association et de ses membres. Il veille également à la bonne marche de l’Association : administration, gestion d’équipe, moyens logistiques et moyens humains.

Élection à la présidence

Pour être élu à la présidence, le membre doit avoir obtenu sa permanence dans un poste professionnel. Il exerce son mandat à temps plein. Il ne peut siéger au conseil d’administration de l’Université ni au conseil universitaire. L’élection à la présidence se fait selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Si une seule personne dépose sa candidature, elle est élue par acclamation.

Si deux membres déposent leur candidature, un scrutin est organisé à la suite duquel la personne ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élue.

Si plus de deux membres déposent leur candidature, un scrutin est organisé et si, après le premier tour, une personne obtient une majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés), elle est élue. Si tel n’est pas le cas, un deuxième tour est organisé auquel s’affrontent les deux personnes candidates ayant obtenu le plus de votes lors du premier tour. La personne ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élue.

 

Conseil professionnel

Formé de 36 personnes, le conseil professionnel est créé en vue de favoriser la circulation de l’information entre les membres professionnels et leur Association ainsi que de les consulter sur divers enjeux d’importance. Il fait des recommandations au conseil d’administration sur divers sujets d’intérêt pour l’Association, notamment, sur les enjeux suivants :

  • Orientations des relations de travail de l’Association ;
  • Valorisation du statut de membre professionnel ;
  • Développement des compétences du personnel administratif professionnel;
  • Reconnaissance du personnel administratif professionnel ;
  • Conciliation travail et vie personnelle.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le mandat de la professionnelle et du professionnel de liaison à la section 5 de la Politique relative au conseil professionnel. (https://apapul.org/wp-content/uploads/2020/01/2019-10-02-Politique-conseil-professionnel.pdf).

Élections au conseil professionnel

Le conseil professionnel se compose d’un membre représentant chaque unité administrative ou regroupement d’unités.

Le membre qui siège au conseil professionnel se nomme professionnelle ou professionnel de liaison responsable et est élu parmi les membres de son unité. Leur mandat débute au dévoilement des résultats de l’élection et prend fin trois ans plus tard, à l’élection devant se dérouler au plus tard la première semaine de novembre. Toutefois, le mandat de la professionnelle ou du professionnel de liaison responsable qui a été élu sur un poste vacant se termine à la fin du mandat.

L’élection aux postes de professionnelles et professionnels de liaison se fait selon un scrutin majoritaire à un tour. Si une seule personne dépose sa candidature, elle est élue par acclamation.

Si deux personnes ou plus déposent leur candidature, un scrutin est organisé uniquement si le nombre de candidatures dépasse le nombre de postes disponibles, à la suite duquel la ou les personnes ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est ou sont élues.