Congés parentaux

Lors de la naissance de leur enfant, la mère et le père bénéficient du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) du gouvernement du Québec. Chacun des parents doit faire sa demande de prestations sur le site rqap.gouv.qc.ca. Par ailleurs, la convention collective de l’APAPUL prévoit des indemnités supplémentaires au RQAP. Ces dernières sont expliquées ci-dessous.

Maternité

Pendant 21 semaines consécutives, la professionnelle peut obtenir un total de 91 % de son salaire hebdomadaire régulier (RQAP + indemnité complémentaire de l’Université). Toutefois, celle-ci doit avoir accumulé 20 semaines de service avant le début de son congé. Pendant cette période, les cotisations salariales et patronales au Régime de retraite du personnel professionnel de l’Université Laval sont assumées par le Régime de retraite. L’assurance salaire, l’assurance santé et l’assurance vie sont maintenues à condition que la professionnelle verse sa quote-part. Les vacances sont cumulées ainsi que le service, l’ancienneté et l’expérience. Enfin, la répartition de ce congé, avant et après l’accouchement, appartient à la professionnelle et comprend le jour de l’accouchement. La durée du congé demeure également le choix de la professionnelle. 

Pour être éligible au congé, la professionnelle doit donner un préavis d’au moins 2 semaines au Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH) avant la date de son départ. Elle doit également fournir un certificat médical attestant la date prévue de son accouchement et doit indiquer la date prévue de son retour au travail.
Référence à l’article 209

Saviez-vous que la professionnelle qui devient enceinte alors qu’elle est en congé parental sans salaire ou en congé parental supplémentaire, a aussi droit à ce congé de maternité ?

Paternité

Le membre dont la conjointe accouche a droit à un congé payé d’une durée maximale de 10 jours à l’occasion de la naissance de son enfant. Ce congé peut être fractionné en journées et peut être pris entre la naissance et les 15 jours suivants. En plus de ce congé, le professionnel a droit à un maximum de 5 semaines de congé de paternité durant lesquelles il peut recevoir des prestations du RQAP. Aucune rémunération n’est versée par l’Université au cours de cette période. Ce congé peut être fractionné en semaines après entente avec le supérieur immédiat ou la supérieure immédiate.
Référence à l’article 225

Si une interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine précédant la date de l’accouchement, la mère et le père ont également droit aux congés de maternité et de paternité mentionnés ci-dessus.

Parental

À la suite du congé de maternité ou de paternité, le membre a droit à un maximum de 52 semaines non rémunérées. Ce congé doit s’effectuer à l’intérieur d’une période de 70 semaines après la naissance de l’enfant. Durant ce congé parental, le membre a droit aux avantages suivants:

  • cumul du service, de l’ancienneté et de l’expérience;
  • avancement d’échelon pour les 12 premiers mois;
  • participation aux régimes de retraite et d’assurances (Si le membre accepte de continuer d’assumer sa part de cotisation, l’Université assumera la sienne).

Référence aux articles 232 et ss.

Saviez-vous qu’il est également possible pour le membre de bénéficier du congé parental à temps partiel ? Informez-vous auprès de l’APAPUL pour en savoir plus à ce sujet.

Parental supplémentaire

Après le congé parental, le membre a droit à un maximum de 52 semaines non rémunérées, soit l’équivalent d’une deuxième année d’absence. Durant ce congé parental supplémentaire, le membre a droit aux avantages suivants:

  • cumul du service, de l’ancienneté et de l’expérience;
  • participation aux régimes de retraite et d’assurances (si le membre accepte d’assumer la totalité de la cotisation).

Référence aux articles 235 à 237

 

Congé pendant la grossesse ou l’allaitement

La professionnelle peut demander qu’on l’assigne temporairement à un autre poste dans les cas suivants :

  • elle est enceinte et ses conditions de travail comportent des risques de maladie infectieuse ou des dangers physiques pour elle ou l’enfant à naître;
  • ses conditions de travail comportent des dangers pour l’enfant qu’elle allaite.

La professionnelle doit présenter, dans les meilleurs délais, un billet médical à cette fin. Ainsi assignée, elle conserve les droits et privilèges rattachés à son poste. Si l’assignation n’est pas effectuée immédiatement, cette dernière a droit à un congé spécial qui débute immédiatement. Ce retrait préventif se termine à la date de son accouchement ou à la fin de la période de l’allaitement. Durant ce congé, la professionnelle a droit à une indemnité équivalente à celle prévue en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Référence à l’article 206

Dans le cas d’une interruption de grossesse (ou décès) d’un enfant qui doit demeurer à l’hôpital ou toutes autres situations malencontreuses, n’hésitez pas à communiquer avec une personne de l’équipe-conseil de l’APAPUL. Nous pourrons vous informer sur les congés que vous pouvez obtenir ainsi que sur vos droits, selon votre situation.

Document entier de la convention collective