Congé non rémunéré

Le membre peut obtenir un congé non rémunéré selon trois possibilités qui sont les suivantes: 

Après 2 ans de service…
Le membre permanent peut demander un congé spécial non rémunéré pour des raisons personnelles d’un maximum de 1 mois.

Après 5 ans de service…
Le membre permanent a droit, une fois par période d’au moins 5 ans, à un congé non rémunéré d’un maximum de 52 semaines. Ce congé peut être reconduit avec l’autorisation du VRRH ou écourté à la demande du membre. Le membre qui bénéficie d’un tel congé peut occuper un autre emploi s’il obtient l’autorisation écrite de l’Université

Pour un motif valable ou sur recommandation de l’autorité compétente…
Le membre permanent peut obtenir un congé spécial non rémunéré d’un maximum de 52 semaines à condition que les besoins du service n’en souffrent pas. Ce congé doit être utilisé aux fins pour lesquelles il a été demandé et autorisé. Il peut être reconduit avec l’autorisation du VRRH ou écourté à la demande du membre. 

Le membre en congé non rémunéré a droit aux avantages suivants :

  • cumul de l’ancienneté pour un maximum de 1 an;
  • participation aux régimes de retraite et d’assurances qui lui sont applicables, s’il le désire. Pour maintenir sa participation, le membre doit assumer la totalité des cotisations.

Référence aux articles 270 et ss.

Document entier de la convention collective