Heures supplémentaires

La condition nécessaire à la reconnaissance des heures supplémentaires est d’avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du supérieur immédiat ou de la supérieure immédiate. Le membre peut être contraint de travailler jusqu’à un maximum de 40 heures par semaine. Le calcul de la rémunération se fait en tenant compte d’une période maximale d’étalement de 8 semaines. Pendant cette période, tout travail fait au-delà de 280 heures, jusqu’à 320 heures, est payé à un taux simple. Et, tout travail fait au-delà de 320 heures est payé à un taux de 150 %.

Référence à l’article 130.3, 130.4

Selon l’exemple ci-dessous, le membre serait rémunéré à un taux simple pour 320 heures (40 heures X 8 semaines) et à un taux de 150 % pour les 12 heures supplémentaires (332 heures – 320 heures).

Semaine 1 : 38 heures – Semaine 2 : 42 heures – Semaine 3 : 44 heures – Semaine 4 : 35 heures
Semaine 5 : 51 heures-  Semaine 6 : 48 heures-  Semaine 7 : 35 heures – Semaine 8 : 39 heures
Total : 332 heures

Choix de la rémunération des heures supplémentaires

Au choix, le membre peut être rémunéré pour les heures travaillées ou cumuler une banque d’heures jusqu’à un maximum de 10 jours (70 heures) de congé à reprendre.

 

Rémunération minimale de rappel au travail

À la demande du supérieur immédiat ou de la supérieure immédiate, le membre qui est appelé à travailler en dehors des heures normales a droit à une rémunération compensatoire. S’il peut régler le problème à distance, le paiement est de 1,5 heure minimum. S’il doit se déplacer, le paiement est de 3 heures minimum. Par ailleurs, le temps fait en rappel représente du temps travaillé qui est comptabilisé dans le calcul des heures supplémentaires.
Référence aux articles 130.3, 130.5

 

Prime de disponibilité

Le supérieur immédiat ou la supérieure immédiate peut demander au membre de demeurer en disponibilité. À ce moment, le membre doit être en mesure de se rendre au travail dans un délai habituel. Le membre en disponibilité reçoit une rémunération de 1 heure pour chaque période de 8 heures en disponibilité (au taux horaire prévu par l’article 133 de la convention collective).
Référence à l’article 133

Vous avez des questions aux sujets des demandes de votre direction ou de votre rémunération ? N’hésitez pas à communiquer avec une personne de l’équipe de l’APAPUL afin d’obtenir des conseils et connaître vos droits.

Document entier de la convention collective