Comité de révision continue – Règlement disciplinaire de l’Université Laval

Comité de révision continue – règlement disciplinaire de l’Université Laval

Ce comité relève de l’Université Laval. Le conseil d’administration de l’APAPUL nomme un membre avec droit de vote ainsi qu’un membre observateur avec droit de parole et sans droit de vote pour faire partie de ce comité, et ce, pour deux ans.

Mandat du comité

Le Règlement doit être révisé annuellement, à compter de sa date d’entrée en vigueur. À cette fin, le comité se réunit au moins une fois par année. Il a pour mandat :

a)   d’évaluer le fonctionnement du présent règlement et de proposer, au besoin, les amendements requis pour assurer la justice et l’efficacité de son application.

b)   de formuler des recommandations pour favoriser la prévention des infractions et la diffusion du Règlement auprès des membres de l’Université.

Mandat du membre représentant

• Consulter, au besoin, l’Association.
• Faire ses recommandations à l’Association.
• Faire rapport de ses activités au conseil d’administration de l’APAPUL au moins une fois par année ou au besoin.