Comité des assurances collectives du personnel professionnel

Comité des assurances collectives du personnel professionnel

Conformément aux dispositions de l’article 9.6 de la convention, l’APAPUL et l’Université Laval désignent chacune deux représentantes ou représentants à ce comité. Une conseillère ou un conseiller en relations de travail siège d’office au comité et est porte-parole de l’APAPUL. L’autre personne est nommée parmi les membres de l’APAPUL, pour deux ans, par le Conseil d’administration.

Le comité a pour mandat :

• de recommander toute modification qu’il juge nécessaire afin d’optimiser les bénéfices des régimes d’assurances collectives en vigueur à la date de signature de la convention;
• d’évaluer les propositions de renouvellement des compagnies d’assurances et de faire les recommandations appropriées;
• d’autoriser toute sortie de fonds provenant des surplus des régimes;
• de recommander des mesures pour contrôler les coûts des régimes;
• d’effectuer toute étude dans le domaine des avantages sociaux que les parties, d’un commun accord, lui confient;
• de convenir du partage du paiement des primes entre l’Université et les participants;
• de s’assurer des communications auprès des personnes professionnelles.
  

Mandat des représentantes et représentants :

• Surveiller les intérêts des membres de l’Association et du personnel professionnel en général.
• Effectuer, sur demande, tout autre travail relatif aux assurances collectives.
• Consulter, au besoin, l’Association avant d’accepter tout changement aux régimes des assurances collectives.
• Faire ses recommandations à l’Association.
• Faire rapport de ses activités au conseil d’administration au moins une fois par année ou au besoin.