Conseil d’administration de l’Université Laval

Conseil d’administration de l’Université Laval

Ce comité relève de l’Université Laval. Le collège électoral, composé des membres du conseil d’administration de l’APAPUL, élit un membre pour faire partie de ce conseil, et ce, pour trois ans.

Mandat du comité

• Superviser l’administration générale des affaires de l’Université.
• Modifier les statuts conformément à l’article 13 de la charte.
• Décider des politiques générales de l’Université et des projets d’intérêt majeur pour son développement.
• Adopter des règlements généraux d’ordre administratif.
• Créer, fusionner ou supprimer les unités d’enseignement ou de recherche et déterminer leurs responsabilités.
• Créer, fusionner ou supprimer des services ou autres organismes et adopter les règlements relatifs à leur gestion.
• Faire les nominations qui lui sont réservées par la charte et les statuts.
• Approuver les conventions collectives ou protocoles négociés par l’Université sous l’autorité du comité exécutif avec les syndicats ou associations représentant les membres du personnel enseignant et du personnel administratif.
• Déterminer les conditions d’emploi des administrateurs et administratrices.
• Adopter les prévisions budgétaires et le budget.
• Désigner, une fois l’an, un ou des vérificateurs ou vérificatrices des états financiers de l’Université et approuver les états financiers vérifiés.
• Adopter tout règlement concernant sa régie interne.

Mandat de la représentante ou du représentant :

• Consulter, au besoin, l’Association.
• Faire ses recommandations à l’Association.
• Faire rapport de ses activités au conseil d’administration de l’APAPUL au moins quatre fois par année ou au besoin.

Voir le site Web de l’Université