– Extrait tiré du Règlement général de l’APAPUL –
DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans. Ils demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou leur démission. Tout membre dont le mandat se termine peut être réélu.
RÉUNIONS
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige la bonne marche de l’Association, mais au moins six fois par année.
LIBÉRATION
Tel que décrit dans la convention collective, les administratrices et administrateurs qui sont élus ont droit à une libération syndicale pour participer aux réunions du conseil d’administration.
COMPÉTENCE
Le conseil d’administration supervise la gestion et administre les affaires de l’Association et il peut passer, au nom de celle-ci, tous contrats permis par la loi.
D’une façon générale, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs et les fonctions de l’Association et pose tous les actes dans les limites de la capacité de celle-ci, sauf ceux que la loi ou le Règlement général de l’APAPUL réservent aux membres.
Le conseil d’administration a compétence pour :
a) Remplir les mandats qui lui sont confiés par l’assemblée générale, sous réserve de la loi ;
b) Veiller à la bonne administration de l’Association et exercer en son nom tous les pouvoirs que lui confère la loi, les documents constitutifs et le présent Règlement général ;
c) Proposer à l’assemblée générale tout changement au Règlement général ;
d) Adopter les politiques et les réviser périodiquement ;
e) Élire, parmi les membres du conseil d’administration, les membres du comité exécutif, autres que la présidence. Le cas échéant, pourvoir de la même manière ces postes vacants ;
f) Advenant une vacance à la présidence, désigner la personne qui assumera l’intérim jusqu’à l’élection suivante, sauf si cette date est dans plus de 180 jours. Dans ce cas, la présidence d’élection est mandatée afin de déclencher une élection à la présidence dans les meilleurs délais ;
g) Advenant une vacance au conseil d’administration, autre que celle de la présidence, déterminer le moyen employé pour combler cette vacance ;
h) Former des comités ou des groupes de travail, définir leur mandat et en désigner les membres ;
i) Nommer les personnes appelées à représenter l’Association ;
j) Le cas échéant, embaucher une directrice générale ou un directeur général ;
k) S’assurer de la qualité des services rendus aux membres de l’Association ;
l) Recevoir l’adhésion des membres actifs ;
m) Recevoir la démission de membre ;
n) Suspendre ou exclure un membre ;
o) Nommer, s’il le juge à propos, des membres honoraires ;
p) Recevoir les rapports et se prononcer sur les recommandations du conseil professionnel, des comités et des groupes de travail ;
q) Adopter les descriptions de fonction, en fixer le traitement et les autres conditions de travail de la présidence, de la direction générale, le cas échéant, et du personnel permanent de l’APAPUL ;
r) Approuver les prévisions budgétaires de l’Association ;
s) Choisir les institutions financières avec lesquelles l’Association fait affaire ;
t) Désigner les personnes autorisées à signer les effets bancaires et à effectuer les transactions financières au nom de l’Association ;
u) Proposer à l’assemblée générale des modifications aux droits d’entrée et aux cotisations syndicales ;
v) Décider de l’ordre du jour à proposer à l’assemblée générale annuelle ;
w) Outre les pouvoirs et l’autorité qui lui sont conférés par la loi, les documents constitutifs et le présent Règlement général, le conseil d’administration, au nom de l’Association, peut exercer des pouvoirs que le Règlement général ne réserve pas expressément aux membres réunis en assemblée générale.