Abolition de poste et replacement
Lors de l’abolition de son poste régulier (permanent), la personne professionnelle régulière permanente conserve son salaire et l’Université doit lui trouver un autre poste. Lorsqu’elle est avisée, la personne professionnelle est fortement encouragée à entreprendre des démarches afin de trouver, elle-même un nouveau poste durant la période suivant l’annonce de l’abolition. Tout au long du processus, l’Université et l’APAPUL collaborent pour évaluer les possibilités de replacement en tenant compte des besoins de l’Université et des compétences de la personne visée.
Vous êtes dans une situation de replacement ou encore votre poste a été aboli ? Communiquez avec une personne de l’équipe de l’APAPUL. Nous pouvons effectuer une veille et un suivi de votre dossier en plus de vous offrir des conseils.
Suivant une abolition, des activités de développement professionnel peuvent être offertes à la personne professionnelle régulière permanente si de telles activités permettent, à court terme, un replacement. De plus, si les parties le jugent nécessaire, l’Université peut également lui proposer un accompagnement pour l’aider à réaliser un bilan de compétences professionnelles.
Si la personne professionnelle est replacée dans un poste régulier vacant de classement inférieur elle accepte alors de prendre les conditions qui s’y rattachent et elle est intégrée au même échelon qu’elle occupait ou, à défaut d’échelon correspondant, à l’échelon maximal de la classe à laquelle le nouveau poste appartient.
Si la personne professionnelle refuse le replacement offert, sans motif valable, elle est réputée avoir démissionné. L’Université devra lui verser une indemnité de départ conformément à la situation qui s’applique à cette personne.
Référence aux articles 14.2 et ss.
Dans le cas d’une fermeture ou de la modification d’un secteur, veuillez noter qu’aucune personne professionnelle régulière permanente ne sera mise à pied.
Référence 15.4