Congé à traitement différé ou anticipé

Le régime de congé à traitement différé ou anticipé permet à la personne professionnelle régulière ou régulière permanente de voir son salaire étalé sur une période déterminée afin de pouvoir bénéficier d’un congé d’une durée maximale de 12 mois, au taux salarial applicable. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage du salaire de base que recevrait la personne professionnelle selon la durée du congé qu’elle choisit et la période d’étalement correspondante.

Période d’étalement
Durée du régime (mois)24303642485460
Durée du congé (mois)
387,50 %90,00 %91,67 %
483,33 %86,67 %88,89 %90,48 %91,67 %
579,17 %83,33 %86,11 %88,10 %89,58 %90,74 %91,67 %
675,00 %80,00 %83,33 %85,71 %87,50 %88,89 %90,00 %
770,83 %76,67 %80,56 %83,33 %85,42 %87,04 %88,33 %
866,67 %73,33 %77,78 %80,95 %83,33 %85,19 %86,67 %
962,50 %70,00 %75,00 %78,57 %81,25 %83,33 %85,00 %
1058,33 %66,67 %72,22 %76,19 %79,17 %81,48 %83,33 %
1154,17 %63,33 %69,44 %73,81 %77,08 %79,63 %81,67 %
1250,00 %60,00 %66,67 %71,43 %75,00 %77,78 %80,00 %

Le congé à traitement différé est un congé d’une durée déterminée dont le début coïncide avec la fin de la période de cotisation et la fin du congé coïncide avec la fin du régime.

Le congé à traitement anticipé est un congé à durée déterminée qui peut être pris à tout autre moment au cours du régime.

 

Conditions de travail durant la période de cotisation

Pendant la période de cotisation, le personne professionnelle a droit aux avantages suivants :

  • conservation des mêmes cotisations aux régimes d’assurances collectives et de retraite;
  • cumul de l’ancienneté et du service;
  • accumulation des vacances à 100 % durant la période de travail et à 0 % durant le congé.

Référence au chapitre 38

Document entier de la convention collective