Invalidité
Lorsqu’une personne professionnelle s’absente pour une maladie, un billet médical est requis si l’absence est de 3 jours et plus.
Saviez-vous que les visites chez le médecin, chez le dentiste ou tout autre examen et test médical (radiographies, prélèvements sanguins, etc.) ne sont pas considérés comme des absences en maladie ? Cependant, à titre de personne-professionnelle, il est possible pour vous de gérer votre horaire de travail et de reprendre ultérieurement les heures d’absence.
En cas d’invalidité
Un membre qui ne peut occuper ses fonctions à la suite d’une maladie ou d’un accident a droit à un maximum de 180 jours de calendrier par période d’invalidité, et ce, sans perte de salaire (courte invalidité). Au-delà de cette période, d’autres modalités s’appliquent (longue invalidité). L’équipe-conseil de l’APAPUL peut vous informer à ce sujet.
Dans tous les cas, le membre doit :
- avertir son supérieur immédiat ou sa supérieure immédiate de son absence le plus tôt possible;
- dès la 3e journée d’absence, faire parvenir au Secteur santé et sécurité du travail du Vice-rectorat aux ressources humaines (VRRH), un billet médical indiquant le diagnostic posé par le médecin et la durée probable de l’absence.
Référence à l’article 35.2.1
En cas de courte invalidité
Une personne professionnelle qui ne peut occuper ses fonctions à la suite d’une maladie ou d’un accident a droit à un maximum de 180 jours par période d’invalidité, et ce, sans perte de salaire (courte invalidité). Au-delà de cette période, d’autres modalités s’appliquent (longue invalidité). L’équipe de l’APAPUL peut vous informer à ce sujet.
En cas de longue invalidité
Si une invalidité se prolonge au-delà de 180 jours, toutes les personnes professionnelles bénéficient d’une protection d’assurance salaire longue invalidité.
Notez que la personne professionnelle en congé non rémunéré n’est généralement pas couverte par l’assurance salaire longue invalidité. Comme les situations peuvent être diversifiées et demander une attention particulière, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de l’APAPUL.
Invalidité durant les vacances
En cas de maladie, d’hospitalisation ou d’accident justifié par un billet médical pendant les vacances, l’absence est considérée au même titre qu’un congé d’invalidité et les vacances sont alors différées. La personne professionnelle absente du travail pour maladie a droit à des crédits de vacances pendant les 6 premiers mois consécutifs à son absence. Celle qui est absente pour accident a droit à des crédits de vacances pendant les 12 premiers mois consécutifs à son absence.
Référence aux articles 32.3 et 32.7
En cas d’accident de la route, de travail ou de maladie professionnelle
Lorsque la personne professionnelle qualifiée, régulière ou régulière permanente est incapable de travailler à la suite d’un accident de la route, du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue, l’Université comble la différence entre le salaire hebdomadaire net de la personne professionnelle et l’indemnité qu’elle reçoit de l’institution gouvernementale concernée, jusqu’au moment où cette dernière la déclare incapable de façon permanente ou jusqu’à un maximum de 26 semaines. Dès qu’une personne professionnelle est atteinte d’une incapacité couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle doit en informer la Direction santé et mieux-être au travail (DSMET) du VREDIRH, le plus tôt possible.
Référence aux articles 35.4.1 et 35.4.2
Capacité diminuée
Au cas où la capacité d’une personne professionnelle régulière ou régulière permanente serait diminuée par maladie ou accident, l’Université fera tout en son possible pour établir de nouvelles conditions de travail dans la même fonction. Dans le cas où la capacité diminuée entraînerait un changement de poste, l’Université procédera à la relocalisation de la personne professionnelle prioritairement et sans affichage. De plus, dans la façon d’établir le salaire, elle ne tiendra pas compte uniquement de l’échelle des salaires rattachée à la nouvelle fonction, mais des années de service de la personne professionnelle dans la fonction antérieure.
Référence à l’article 35.7
Avancement d’échelon en cas de maladie
Lorsqu’au cours d’une année, une personne professionnelle est absente par suite de maladie ou d’accident pour une période n’excédant pas 6 mois, elle bénéficie de son avancement d’échelon prévu à la convention, comme si elle avait été au travail. Sa date d’avancement d’échelon demeure inchangée.
Référence à l’article 22.3
Les situations de maladie ou d’accident sont diversifiées et demandent une attention particulière. Nous vous invitons à communiquer avec nous.