APAPULIEN 2 juin 2017

Employés du SEUL en affectation professionnelle : entente conclue en cas de grève

L’Université, le SEUL et l’APAPUL se sont entendus sur une lettre d’interprétation afin qu’il n’y ait plus de zone grise, en cas de grève du SEUL, pour le personnel du SEUL en affectation professionnelle.

Dorénavant, les employés du SEUL, qui occupent pendant plus de deux ans et de façon continue une ou plusieurs affectations temporaires, conservent uniquement leur sécurité d’emploi et leur ancienneté auprès du SEUL. Cependant, ils sont reconnus être des membres de l’APAPUL à part entière. Ainsi, ces professionnels, qui occupent une fonction visée par l’accréditation de l’APAPUL et qui versent leur cotisation syndicale à cette dernière, bénéficient des avantages prévus à la convention collective de l’APAPUL. Donc, en cas de grève du SEUL, l’employé en affectation professionnelle tel que décrit ci‐dessus ne sera pas dans l’obligation d’y participer. 

Enfin, les employés de soutien en affectation temporaire professionnelle depuis moins de deux ans doivent s’assurer de demeurer informés par le SEUL puisqu’ils y demeurent rattachés. Durant le conflit, ces derniers sont traités comme des employés du SEUL quant aux bénéfices. 

Extrait du SEUL‐EXPRESS – Protocole de retour au travail (30 mars 2017)

• L’ancienneté SEUL est cumulée pour chaque membre comme s’il avait été au travail pendant la grève.
• Le rachat de la période de service du régime de retraite du SEUL (RREEUL) pendant la grève est possible, si le salarié paie la totalité de la cotisation.

Comment appliquer l’horaire d’été ?

Durant la période estivale, l’horaire de travail normal est réduit d’un maximum de trois heures par semaine. Cette année, l’horaire d’été s’applique du 12 juin au 18 août. Il existe deux choix pour appliquer cet horaire estival, et ce, dans le respect des besoins du service et après entente avec le supérieur immédiat.

Choix 1: Réduction de 30 minutes du lundi au jeudi, ainsi qu’une heure le vendredi.
Choix 2: Réduction de 3 heures s’appliquant en totalité à l’un ou l’autre des jours d’une semaine complète de travail. 

Notez qu’aucune réduction salariale n’est engendrée par cette réduction de l’horaire. Il est important de connaître les particularités relatives aux vacances, congés non rémunérés, programme de conciliation travail et vie personnelle, poste régulier cyclique et poste à temps partiel.

Les modalités d’application

Congés (vacances, non rémunérés, maladie)

Il faut savoir que lorsque vous utilisez des vacances, que vous êtes en congé non rémunéré ou en congé de maladie, la réduction de l’horaire ne peut s’appliquer. Si votre congé est planifié le lundi, mardi, mercredi ou jeudi, vous avez droit à 2,5 heures de réduction totale pendant la semaine (30 minutes par jour et une heure le vendredi). Si votre congé est planifié le vendredi, vous pouvez obtenir une réduction totalisant deux (2) heures dans votre semaine (30 minutes par jour). Dans le cas des jours fériés de 2017 (Fête nationale et Fête du Canada), puisque ces jours sont repris les vendredis, vous pouvez obtenir une réduction totalisant deux (2) heures dans votre semaine (30 minutes par jour).

Programme conciliation travail et vie personnelle

Option A- Congés additionnels

Pour les membres qui ont fait l’achat de jours de vacances, les modalités d’application sont les mêmes que pour les congés mentionnés dans le paragraphe précédent.

Option B – Horaire de travail comprimé

Pour les membres qui ont choisi l’horaire de travail comprimé, puisque vous effectuez votre semaine normale de travail, vous avez le droit d’appliquer la réduction de l’horaire d’été selon l’un des choix décrits précédemment.

Option C – Réduction de la semaine de travail (32 heures)

Pour les membres qui ont choisi la réduction de la semaine de travail à 32 heures, vous pouvez profiter de l’horaire d’été selon les deux choix décrits précédemment. Toutefois, si vous prenez une ou plusieurs journées de congé, vous ne pouvez cumuler le temps attribuable à la réduction de l’horaire pour cette ou ces journées. Cela est également valable pour les congés fériés.

Poste régulier cyclique ou à temps partiel

Les professionnels qui sont à temps partiel ou sur un poste cyclique sont régis par les dispositions de la convention collective au prorata de leur régime d’emploi. Dans le cas où la réduction ne peut s’appliquer, compte tenu de l’aménagement des horaires de travail, la réduction se fait selon une entente avec le supérieur immédiat.