SLavoieweb

SYLVAIN LAVOIE
Faculté de droit
sylvain.lavoie@fd.ulaval.ca

Conseil universitaire de l’Université Laval

Ce comité relève de l’Université Laval. Le collège électoral, composé des membres du conseil d’administration de l’APAPUL, élit un membre pour faire partie de ce conseil, et ce, pour trois ans.

Mandat du comité

  • Créer les grades, diplômes et certificats.
  • Octroyer les doctorats d’honneur.
  • Adopter les programmes d’études.
  • Adopter les règlements généraux concernant les études, les grades universitaires, les diplômes et les certificats.
  • Adopter les normes d’admission des étudiants et étudiantes.
  • Établir les critères de promotion des professeurs et professeures et les critères d’équivalence de doctorat.
  • Faire les nominations qui lui sont réservées en fonction des statuts.
  • Reconnaître les centres de recherche et les instituts.
  • Évaluer les programmes de formation et les centres de recherche reconnus.
  • Formuler des avis au conseil d’administration dans les matières prévues à l’article 68 des présents statuts ainsi que sur toute question ayant des incidences sur l’enseignement et la recherche.

Mandat de la représentante ou du représentant :

  • Consulter, au besoin, l’Association.
  • Faire ses recommandations à l’Association.
  • Faire rapport de ses activités au conseil d’administration de l’APAPUL au moins quatre fois par année ou au besoin.

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