Selon le Code d’éthique et déontologie de l’APAPUL, tout membre qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis un manquement au Code peut déposer une allégation ou une plainte en utilisant le lien vers les adresses courriel des autorités responsables du traitement de la plainte.
Votre plainte doit contenir:
- Vos coordonnées complètes;
- Le nom de la personne visée;
- La date approximative de l’événement le plus récent à l’origine de la plainte;
- Le contenu de l’allégation.
Si vous êtes incertain quant au statut de la personne visée, veuillez consulter la section L’APAPUL de notre site.
Déposer une plainte portant sur un membre du conseil d’administration
Déposer une plainte contre un autre membre de l’APAPUL