POLITIQUES ET RÈGLEMENTS

Cette section présente les différentes politiques et règlements de l’APAPUL.

• Règlement général
• Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels
• Politique relative aux élections
• Code de déontologie de l’APAPUL
• Politique relative au conseil professionnel
• Règlement concernant le Fonds de défense professionnelle
• Politique de travail en matière de violence conjugale