Nous avons créé cette section afin de répondre aux interrogations sur le processus de versement des rétroactivités salariales. N’hésitez pas à communiquer avec nous si des informations susceptibles de concerner l’ensemble des membres vous semblent absentes. Nous en profitons pour vous inviter à communiquer avec notre équipe-conseil pour toute question concernant spécifiquement votre dossier.
[Éligibilité] Est-ce que cette rétroactivité salariale s’appliquera à moi ?
Toute personne qui a occupé une fonction professionnelle prévue à la convention collective de l’APAPUL depuis le 1er mai 2023 peut se qualifier pour le versement d’une rétroactivité salariale.
[Application] Comment cette rétroactivité salariale sera-t-elle appliquée ?
La rétroactivité salariale viendra corriger les paies qui vous ont été versées depuis le 1er mai 2023 en leur appliquant rétroactivement les indexations salariales obtenues par l’application de la clause de parité salariale avec le SPGQ.
Les taux appliqués seront les suivants:
Au 1er mai 2023 : 6,0 % (1,5 % déjà versé en 2023 et 4,5 % à verser rétroactivement)
Au 13 mai 2024 : 2,8 % (1,5 % déjà versé en 2024 et 1,3 % à verser rétroactivement)
[Échelle salariale 2025-2026] Notre convention collective prévoit des augmentations salariales devant être versées en mai 2025. Est-ce que celles-ci seront également touchées par la clause de parité salariale?
Oui, une indexation des échelles salariales de 2,6 % est prévue au 12 mai 2025, en respect de la clause de parité salariale.
Cette échelle salariale sera communiquée dès l’adoption de la convention collective entre le SPGQ et le Gouvernement du Québec. Notez que cette indexation comporte également une clause de protection contre l’inflation dont les paramètres d’application précis doivent toujours être convenus entre le SPGQ et le Gouvernement du Québec. Ces paramètres d’application seront partagés dès leur officialisation.
[Assurances collectives et régime de retraite] Comment cette rétroactivité salariale viendra toucher le coût des assurances collectives et du régime de retraite (RRPePUL)?
Les prestations (versements) d’invalidité ou d’assurance-vie seront revues à la hausse afin de refléter votre nouveau salaire. Cependant, le coût des assurances collectives prélevé sur vos paies depuis le 1er mai 2023 ne subira aucune correction rétroactive.
Puisque les cotisations au régime de retraite sont en pourcentage du revenu admissible, vos cotisations au RRPePUL seront corrigées afin de refléter le salaire réellement gagné au cours de cette période.
[Invalidité] Je suis présentement ou j’ai dû bénéficier d’un congé pour invalidité (courte ou longue durée) et au moins un des jours de ce congé se situe dans la période entre le 1er mai 2023 au 22 septembre 2024. Est-ce que les prestations reçues seront ajustées pour tenir compte des nouvelles échelles de rémunération? Oui, les prestations émises au cours de cette période seront révisées rétroactivement afin de tenir compte des nouveaux taux de salaire.
[Primes et autres modifications salariales] J’ai bénéficié d’une prime / d’un achat de congés dans le cadre du programme de conciliation travail-vie personnelle / d’un congé à traitement différé ou anticipé, comment ceci touchera mon calcul de rétroactivité salariale?
Les éléments de rémunération calculés en pourcentage du salaire seront ajustés rétroactivement afin de refléter les taux applicables pour la période visée.
[Fiscalité] Considérant que ce versement pourrait modifier mes revenus de l’année 2023, devrais-je amender mes déclarations de revenus déjà produites ?
Les revenus ainsi gagnés viendront s’ajouter à vos gains 2024 et devront faire l’objet d’une déclaration fiscale en 2025.
[ACSIUL – Fonction Cadre] J’ai obtenu une fonction cadre suite au 1er mai 2023. Quelles seront les conséquences de la rétroactivité salariale pour moi?
Au moment de votre embauche à titre de personne cadre, votre positionnement à cette échelle salariale a été établi en fonction de votre salaire APAPUL. Ce faisant, une rétroactivité salariale sur votre rémunération APAPUL entraînera possiblement une hausse de votre positionnement à l’échelle cadre en plus du versement d’une rétroactivité salariale.
Bien que notre équipe ne puisse répondre aux questions concernant l’application du protocole de travail de l’ACSIUL, il vous est possible de contacter le Guichet unique du VRRHF au poste 403718 pour de plus amples précisions.
[Personne retraitée] Je suis une personne professionnelle retraitée. Est-ce que cette rétroactivité salariale s’applique à moi? Aura-t-elle des conséquences sur ma rente de retraite ?
Si votre date de prise de retraite est postérieure au 1er mai 2023, cette rétroactivité salariale s’applique à vous. Un versement salarial sera déposé dans votre compte bancaire et une révision du calcul de votre rente de retraite sera réalisée par l’équipe du Bureau de la retraite. S’il advenait que ce calcul entraine en une modification de votre rente de retraite, vous en serez informés par l’équipe du Bureau de la retraite.
Veuillez contacter le Guichet unique au poste 403718 si votre compte bancaire est différent de celui utilisé au moment de l’emploi. Si votre compte bancaire est demeuré le même, aucune démarche n’est nécessaire de votre part.
[Départ] Je ne suis maintenant plus à l’emploi de l’UL, mais y ai travaillé après le 1er mai 2023, est-ce que je peux également bénéficier de la rétroactivité salariale ?
Oui, si vous avez été membre de l’APAPUL au cours de cette période, un versement salarial sera déposé dans votre compte bancaire.
Veuillez contacter le Guichet unique au poste 403718 si votre compte bancaire est différent de celui utilisé au moment de l’emploi. Si votre compte bancaire est demeuré le même, aucune démarche n’est nécessaire de votre part.