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Documents administratifs

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Dans cette rubrique sont présentés divers documents, politiques et les règlements de l’Association.

Politiques et règlements

  • Règlement général 2020
  • Politique relative aux élections
  • Code déontologie des administrateurs et de la permanence
  • Politique relative au conseil professionnel
  • Règlement concernant le Fonds de défense professionnelle

Rapports annuels

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